Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, aux opérations commerciales relatives aux produits mis en vente par Aéro-Lux.

Définitions

Les mots ou les expressions utilisés dans ces CGV ou sur le site Aéro-Lux doivent être interprétés comme tels :

Aéro-Lux est le site de vente de l’entrepreneur Christophe DE MOL, Route de Bastogne 51 à 6970 TENNEVILLE, sur lequel les produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : Désigne le contrat de vente conclu entre le client et Aéro-Lux Produits ou Articles : Désigne l’ensemble des biens mis en vente par Aéro-Lux.
Transaction : Désigne l’ensemble des opérations inhérentes au paiement du prix des produits commandés via la page Aéro-Lux.

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de passer commande, des présentes CGV et déclare, expressément, les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Aéro-Lux propose et vend des produits ; Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Commande

Toutes les données fournies par le client, lors de l’encodage des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci.  Aéro-Lux ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Dans les plus brefs délais à partir de la réception du bon de commande, Aéro-Lux confirmera au client la disponibilité et le délai de livraison des articles par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de l’envoi de ladite confirmation de commande ainsi qu’après réception du paiement.

Aéro-Lux se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client, notamment en cas de problème de paiement de la commande concernée.  Si le produit commandé n’est plus disponible rapidement, Aéro-Lux informera le client par e-mail du délai de livraison.  Si le délai donné ne satisfait pas le client, il peut alors choisir de modifier ou d’annuler sa commande.  Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.

Livraison

Après confirmation de la commande et acceptation du paiement de la transaction, Aéro-Lux s’engage à faire expédier au client les produits commandés à l’adresse de livraison mentionnée dans un délai compris entre 5 et 7 jours ouvrables après la date de clôture des commandes.  En passant commande, le client s’engage à régler toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison des produits commandés. La responsabilité solidaire de Aéro-Lux ne peut en aucun cas être engagée à cet égard.  Tous les produits commandés sont destinés à l’usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l’adresse de livraison.

Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La livraison est effectuée par un transporteur mandaté.  Aucune indemnité ne pourra être réclamée à Aéro-Lux ou au transporteur par le client en cas de retard de livraison.

A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire doit vérifier le bon état du produit livré et prendre connaissance de ses conditions d’emploi figurant sur la notice d’utilisation qui lui est fournie. Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le destinataire doit immédiatement formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client. Si un colis n’est pas réceptionné malgré les différents passages du transporteur, il sera retourné à Aéro-Lux et le destinataire en sera averti par e-mail. Une livraison supplémentaire pourra être demandée par l’acheteur et il en supportera les frais (même si la première expédition avait été réalisée gratuitement).

Rétractation

En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 6avril 2010), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés.  Ces produits seront retournés à Aéro-Lux en vue d’un remboursement. Le client devra

renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires

éventuels, notices d’utilisation et documentations) à l’adresse suivante :

Christophe DE MOL, Route de Bastogne 51 à 6970 Tenneville.  Si les produits sont retournés dans les conditions et délais précités, Aéro-Lux s’engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l’exception des frais de livraison) sans frais de traitement.  Dans le cas où les frais de livraisons initiaux étaient supportés par Aéro-Lux, ces frais seront déduits du montant remboursé au client. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 1 mois à dater de la réception de la marchandise.

Prix

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.

Les prix sont exprimés en euros et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment par Aéro-Lux. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Paiement

Le prix des produits est payable au moment de la commande sur le numéro de compte communiqué par Aéro-Lux ou en cash à l’adresse indiquée par Aéro-Lux, au choix du client.

La commande validée ne sera considérée comme effective que lorsque le paiement aura été exécuté par le client et reçu par Aéro-Lux.

Responsabilité

La responsabilité de Aéro-Lux ne pourra pas être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure telle que la présence d’un virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence. Aéro-Lux ne peut en aucun cas et d’aucune manière que ce soit être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Il en va de même pour d’éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

La responsabilité de Aéro-Lux sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourra être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les photos de produits présentés sont fournis à titre d’information. En aucun cas une modification du contenant ou du contenu d’un produit ne peut être invoqué en cas de discordance par rapport à la photo disponible sur le site internet.

Compétences et lois applicables

Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaires de Marche-en-Famenne sont compétents.

Garantie

En aucun cas Aéro-Lux ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité éventuelle de Aéro-Lux est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause, déterminée à la date de sa vente.

Données personnelles

La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi, l’entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée. Ces données doivent se révéler exactes et elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal.  Aéro-Lux s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à des tiers.

Nullité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l’entreprise Aéro-Lux.

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans le système informatique de l’entreprise dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Vie privée

Votre adresse postale est utilisée uniquement pour la livraison de votre commande. Votre adresse e-mail est utile si nous devions vous contacter en cas de problème de livraison de votre commande; Nous l’utiliserons également pour l’envoi occasionnel de newsletter (par exemple, pour vous annoncer des changements de prix ou des campagnes promotionnelles).  Votre numéro de téléphone/GSM est utilisé uniquement si nous devions vous contacter en cas de problème de livraison de votre commande.